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Permis de construire à La Tour De Scay (25640) - 711 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0255662100002 délivré le 2021/11/19 à LA TOUR DE SCAY autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 711 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LA LAITERIE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (354 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 19 novembre 2021 par la commune de LA TOUR DE SCAY. Implanté 2 2 RUE DE LA CORVEE, à La Tour De Scay (25640), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI LA LAITERIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (98 m² issues de transformation, 98 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 980 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 613 m² d’habitation et 98 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 711 m².

LA TOUR DE SCAY compte 319 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 2 RUE DE LA CORVEE, La Tour De Scay (25640).

Références cadastrales : E, 261.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA LAITERIE (SIREN 441007614, SIRET 44100761400015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA TOUR DE SCAY (25640)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 711 m² · Surface après travaux (totale) : 711 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	613 m²	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²	0 m²	613 m²
Commerce	0 m²	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	98 m²	98 m²
Agricole	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	-98 m²	0 m²
Total	711 m²	0 m²	177 m²	0 m²	177 m²	0 m²	711 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 79 m² issus de transformation, 79 m² transformés; variation nette 0 m². Commerce : 98 m² issus de transformation; variation nette 98 m². Agricole : 98 m² transformés; variation nette -98 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	79 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	711 m²
Superficie du terrain	1 980 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite711 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/11/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 décembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 9 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 36 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0255662100002
Code commune INSEE : 25566 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Tour De Scay (25640). Les travaux prévoient des transformations pour 354 m²; la surface après travaux atteint 711 m². Le terrain couvre 1 980 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - GRANDE RUE - nouvelle construction - 185 m² Commerce
2020 - LA BOULOY - nouvelle construction - 74 m² Habitation
2020 - Grande rue - nouvelle construction - 250 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - LE CHARMOT - nouvelle construction - 29 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - CHAMPS DE LAVAUX - extension de surface sans transformation - 150 m² Entrepôt
2016 - Rue des Fontaines - extension de surface sans transformation - 1 036 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - La Cote du Mont - nouvelle construction - 49 m² Industrie
2013 - de Besancon - nouvelle construction - 32 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à La Tour-de-Sçay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25566
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0255662100002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-11-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-12-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-12-09
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LA LAITERIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	441007614
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44100761400015
Code postal du demandeur	25640
Localité du demandeur	LA TOUR DE SCAY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	2 RUE DE LA CORVEE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA TOUR DE SCAY
Code postal du terrain	25640
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	261
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1980
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	613
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	79
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	79
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	98
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	98
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	98
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	98
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	98
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	98
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	711