Permis de construire à La Tour De Scay (25640) - 48 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0255662000002 délivré le 2020/11/03 à LA TOUR DE SCAY autorise une construction neuve pour un programme de 74 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 74 m² sur LA BOULOY. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 3 novembre 2020 par la commune de LA TOUR DE SCAY. Implanté LA BOULOY, à La Tour De Scay (25640), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 26 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 044 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 48 m² d’habitation et 26 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 74 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
LA TOUR DE SCAY compte 319 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CLAIREGOUTTE (70200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 74 m² · Variation nette totale : 74 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
48 m²
0 m²
0 m²
0 m²
48 m²
48 m²
Entrepôts
0 m²
26 m²
0 m²
0 m²
0 m²
26 m²
26 m²
Total
0 m²
74 m²
0 m²
0 m²
0 m²
74 m²
74 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 48 m² créés; variation nette 48 m². Entrepôts : 26 m² créés; variation nette 26 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
74 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
74 m²
Superficie du terrain
1 044 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite74 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/11/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 novembre 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Tour De Scay (25640). Les travaux prévoient la création de 74 m²; la surface après travaux atteint 74 m². Le terrain couvre 1 044 m².
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