Permis de construire à La Tour De Scay (25640) - 50 m² destination Entrepôt autorisé en 2018
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02556618C0003 délivré le 2018/10/17 à LA TOUR DE SCAY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 150 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique autorise la construction de 50 m² sur CHAMPS DE LAVAUX. Déposé en été 2018, autorisé le 17 octobre 2018 par la commune de LA TOUR DE SCAY. Implanté CHAMPS DE LAVAUX, à La Tour De Scay (25640), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 63 620 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 150 m².
LA TOUR DE SCAY compte 319 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHAMPS DE LAVAUX, La Tour De Scay (25640).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA TOUR DE SCAY (25640).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 150 m² · Variation nette totale : 50 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Entrepôts
100 m²
50 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
150 m²
Total
100 m²
50 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 50 m² créés; variation nette 50 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
50 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
150 m²
Superficie du terrain
63 620 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite150 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2018/10/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 février 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à La Tour De Scay (25640). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 150 m². Le terrain couvre 63 620 m².
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