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Permis de construire n°PC 02556616C0001 à La Tour-de-Sçay (25) délivré le 3 mai 2016 à CC DAME BLANCHE ET BUSSIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02556616C0001 délivré le 3 mai 2016 par la ville de La Tour-de-Sçay (25640), pour un projet situé 12 Rue des Fontaines, LA TOUR-DE-SCAY (25640). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 942 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, CC DAME BLANCHE ET BUSSIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Rue des Fontaines, LA TOUR-DE-SCAY (25640), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2016 par la Ville de La Tour-de-Sçay.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 036 m² sur une emprise foncière de 8 942 m². La surface de plancher créée atteint 198 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 036 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 036 m²
  • Surface du terrain : 8 942 m²
  • Référence cadastrale : E 209, E 298, E 299

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/05/03
Foncier8 942 m²
Surface construite1 036 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC DAME BLANCHE ET BUSSIERE
  • SIREN : 200038982
  • SIRET : 20003898200019
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DEVECEY (25870)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 838 m²
Surface après travaux (totale) 1 036 m²
Variation nette totale 198 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 838 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 036 m²
Total 838 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 036 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 juillet 2016 et est en cours depuis environ 112 mois 19 jours.

  • Autorisation : 3 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 112 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02556616C0001
  • Code commune INSEE : 25566 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 3 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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