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Permis de construire n°PC 0692502100031 à La Tour-de-Salvagny (69) délivré le 16 décembre 2021 à SCCV LES COQUELICOTS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692502100031 délivré le 16 décembre 2021 par la ville de La Tour-de-Salvagny (69890), pour un projet situé Rue de Lyon, LA TOUR-DE-SALVAGNY (69890). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 902 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, SCCV LES COQUELICOTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de Lyon, LA TOUR-DE-SALVAGNY (69890), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2021 par la Ville de La Tour-de-Salvagny.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 509 m² dont habitation (1 215 m²) et locaux (294 m²) - détails tertiaires : commerces 294 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 509 m²
  • Surface du terrain : 902 m²
  • Référence cadastrale : AL 113, AL 114, AL 115

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/16
Foncier902 m²
Surface construite294 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LES COQUELICOTS
  • SIREN : 881060446
  • SIRET : 88106044600013
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : COURS LA VILLE (69470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 581 m²
Surface après travaux (totale) 1 509 m²
Variation nette totale 928 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 448 m² 1 215 m² 0 m² 448 m² 0 m² 767 m² 1 215 m²
Commerces 133 m² 294 m² 0 m² 133 m² 0 m² 161 m² 294 m²
Total 581 m² 1 509 m² 0 m² 581 m² 0 m² 928 m² 1 509 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 septembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692502100031
  • Code commune INSEE : 69250 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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