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Permis de construire à La Tour-De-Salvagny (69890) - 1 215 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0692502100031 délivré le 2021/12/16 à La Tour-de-Salvagny autorise une construction neuve pour un programme de 1 509 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV LES COQUELICOTS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 509 m² sur 2-6 rue de Lyon. Déposé en été 2021, autorisé le 16 décembre 2021 par la commune de La Tour-de-Salvagny. Implanté 2-6 rue de Lyon, à La Tour-De-Salvagny (69890), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV LES COQUELICOTS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 294 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 133 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 902 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 215 m² d’habitation et 294 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 509 m².

La Tour-de-Salvagny compte 4 272 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2-6 rue de Lyon, La Tour-De-Salvagny (69890).

Références cadastrales : AL, 113, AL, 114, AL, 115.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LES COQUELICOTS (SIREN 881060446, SIRET 88106044600013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité COURS LA VILLE (69470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 581 m² · Surface après travaux (totale) : 1 509 m² · Variation nette totale : 928 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	448 m²	1 215 m²	0 m²	448 m²	0 m²	767 m²	1 215 m²
Commerce	133 m²	294 m²	0 m²	133 m²	0 m²	161 m²	294 m²
Total	581 m²	1 509 m²	0 m²	581 m²	0 m²	928 m²	1 509 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 215 m² créés, 448 m² démolis; variation nette 767 m². Commerce : 294 m² créés, 133 m² démolis; variation nette 161 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 509 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	448 m²
Surface après travaux (totale)	1 509 m²
Superficie du terrain	902 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 509 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/12/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 6 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692502100031
Code commune INSEE : 69250 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Tour-De-Salvagny (69890). Les travaux prévoient la création de 1 509 m² et des démolitions de 581 m²; la surface après travaux atteint 1 509 m². Le terrain couvre 902 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Allee de la Mairie - transformation sans extension ni diminution de surface - 90 m² Habitation
2024 - Avenue du Casino - extension de surface sans transformation - 465 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue de la mairie - nouvelle construction - 1 335 m² Habitation
2024 - AVENUE DU CASINO - nouvelle construction - 1 m² Commerce
2024 - Rue des Granges - extension de surface sans transformation - 359 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Allee du Levant - nouvelle construction - 5 103 m² Bureau
2022 - AV DE L HIPPODROME - extension de surface sans transformation - 206 m² Commerce
2022 - rue de la Mairie - nouvelle construction - 968 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à La Tour-de-Salvagny

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69250
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692502100031
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-12-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-09-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-09-06
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV LES COQUELICOTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	881060446
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88106044600013
Code postal du demandeur	69470
Localité du demandeur	COURS LA VILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2-6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de Lyon
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Tour-de-Salvagny
Code postal du terrain	69890
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	113
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	114
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	115
Superficie du terrain	902
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	448
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1215
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	448
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	133
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	294
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	133
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	133
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	294
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	133
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1509