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Permis de construire à La Tour-De-Salvagny (69890) - 613 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0692502100028 délivré le 2021/11/08 à La Tour-de-Salvagny autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 287 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 613 m² sur 9 ALL DE PASSE CHANIN. Déposé en été 2021, autorisé le 8 novembre 2021 par la commune de La Tour-de-Salvagny. Implanté 9 ALL DE PASSE CHANIN, à La Tour-De-Salvagny (69890), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 613 m², dont 28 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 950 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 287 m².

La Tour-de-Salvagny compte 4 272 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 ALL DE PASSE CHANIN, La Tour-De-Salvagny (69890).

Références cadastrales : AL, 119.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY (SIREN 216902502, SIRET 21690250200014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA TOUR DE SALVAGNY (69890)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 674 m² · Surface après travaux (totale) : 1 287 m² · Variation nette totale : 613 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	674 m²	613 m²	28 m²	0 m²	28 m²	613 m²	1 287 m²
Total	674 m²	613 m²	28 m²	0 m²	28 m²	613 m²	1 287 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 613 m² créés, 28 m² issus de transformation, 28 m² transformés; variation nette 613 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	613 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 287 m²
Superficie du terrain	5 950 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 287 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/11/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mai 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692502100028
Code commune INSEE : 69250 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Tour-De-Salvagny (69890). Les travaux prévoient la création de 613 m² et des transformations pour 56 m²; la surface après travaux atteint 1 287 m². Le terrain couvre 5 950 m².

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2025 - Allee de la Mairie - transformation sans extension ni diminution de surface - 90 m² Habitation
2024 - Avenue du Casino - extension de surface sans transformation - 465 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue de la mairie - nouvelle construction - 1 335 m² Habitation
2024 - AVENUE DU CASINO - nouvelle construction - 1 m² Commerce
2024 - Rue des Granges - extension de surface sans transformation - 359 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Allee du Levant - nouvelle construction - 5 103 m² Bureau
2022 - AV DE L HIPPODROME - extension de surface sans transformation - 206 m² Commerce
2022 - rue de la Mairie - nouvelle construction - 968 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69250
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692502100028
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-11-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-05-16
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216902502
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21690250200014
Code postal du demandeur	69890
Localité du demandeur	LA TOUR DE SALVAGNY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ALL DE PASSE CHANIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Tour-de-Salvagny
Code postal du terrain	69890
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	119
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5950
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	674
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	613
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	28
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	674
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	613
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	28
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	28
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1287
COMM_NORM	69250