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Permis de construire n°PC 0692501900057 à La Tour-de-Salvagny (69) délivré le 17 juillet 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692501900057 délivré le 17 juillet 2020 par la ville de La Tour-de-Salvagny (69890), pour un projet situé 87 Avenue de la Poterie, LA TOUR-DE-SALVAGNY (69890). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 390 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 87 Avenue de la Poterie, LA TOUR-DE-SALVAGNY (69890), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2020 par la Ville de La Tour-de-Salvagny.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 855 m² sur une emprise foncière de 2 390 m². La surface de plancher après travaux atteint 855 m² (variation nette : -180 m²) - détails tertiaires : commerces 282 m², industrie 573 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 855 m²
  • Surface du terrain : 2 390 m²
  • Référence cadastrale : AA 141

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/17
Foncier2 390 m²
Surface construite855 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LA TOUR DE SALVAGNY (69890)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 035 m²
Surface après travaux (totale) 855 m²
Variation nette totale -180 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Industrie 1 035 m² 0 m² 0 m² 180 m² 282 m² -462 m² 573 m²
Total 1 035 m² 0 m² 282 m² 180 m² 282 m² -180 m² 855 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 novembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 mai 2021
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692501900057
  • Code commune INSEE : 69250 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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