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Permis de construire à La Tour-De-Salvagny (69890) - 15 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0692501800057 délivré le 2018/06/23 à La Tour-de-Salvagny autorise une diminution de surface pour un programme de 237 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 15 m² sur 56 RUE DE LA GARE. Déposé au printemps 2018, autorisé le 23 juin 2018 par la commune de La Tour-de-Salvagny. Implanté 56 RUE DE LA GARE, à La Tour-De-Salvagny (69890), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 953 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 237 m².

La Tour-de-Salvagny compte 4 272 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 56 RUE DE LA GARE, La Tour-De-Salvagny (69890).

Références cadastrales : AR, 13.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA TOUR DE SALVAGNY (69890).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 242 m² · Surface après travaux (totale) : 237 m² · Variation nette totale : -5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation242 m²15 m²0 m²20 m²0 m²-5 m²237 m²
Total242 m²15 m²0 m²20 m²0 m²-5 m²237 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 15 m² créés, 20 m² démolis; variation nette -5 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée15 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée20 m²
Surface après travaux (totale)237 m²
Superficie du terrain1 953 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite237 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692501800057
  • Code commune INSEE : 69250 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Tour-De-Salvagny (69890). Les travaux prévoient la création de 15 m² et des démolitions de 20 m²; la surface après travaux atteint 237 m². Le terrain couvre 1 953 m².

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