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Déclaration préalable n°DP 0692501500033 à La Tour-de-Salvagny (69) non opposée le 7 juillet 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0692501500033 délivré le 7 juillet 2015 par la ville de La Tour-de-Salvagny (69890), pour un projet situé 69 Rue de la Gare, LA TOUR-DE-SALVAGNY (69890). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 791 m².

Programme et contexte

En juin 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 69 Rue de la Gare, LA TOUR-DE-SALVAGNY (69890), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 7 juillet 2015 par la Ville de La Tour-de-Salvagny.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 144 m² sur une emprise foncière de 791 m². La surface de plancher créée atteint 82 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 144 m²
  • Surface du terrain : 791 m²
  • Référence cadastrale : AV 131

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/07
Foncier791 m²
Surface construite144 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LA TOUR DE SALVAGNY (69890)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 62 m²
Surface après travaux (totale) 144 m²
Variation nette totale 82 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 62 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 144 m²
Total 62 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 144 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 septembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692501500033
  • Code commune INSEE : 69250 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 7 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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