← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Tour-de-Salvagny

Permis de construire à La-Tour-De-Salvagny (69890) - 503 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0692501400008 délivré le 2014/06/26 à La-Tour-de-Salvagny autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 3 243 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (1 478 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 26 juin 2014 par la commune de La-Tour-de-Salvagny. Implanté 12-14 de Levant, à La-Tour-De-Salvagny (69890), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 503 m², dont 739 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 14 872 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 243 m².

La-Tour-de-Salvagny compte 4 272 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12-14 de Levant, La-Tour-De-Salvagny (69890).

Références cadastrales : AM, 72, AM, 106, AM, 229.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : La-Tour-de-Salvagny (69890).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 740 m² · Surface après travaux (totale) : 3 243 m² · Variation nette totale : 503 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	2 001 m²	503 m²	739 m²	0 m²	0 m²	1 242 m²	3 243 m²
Industrie	739 m²	0 m²	0 m²	0 m²	739 m²	-739 m²	0 m²
Total	2 740 m²	503 m²	739 m²	0 m²	739 m²	503 m²	3 243 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 503 m² créés, 739 m² issus de transformation; variation nette 1 242 m². Industrie : 739 m² transformés; variation nette -739 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	503 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 243 m²
Superficie du terrain	14 872 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 243 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2014/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692501400008
Code commune INSEE : 69250 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à La-Tour-De-Salvagny (69890). Les travaux prévoient la création de 503 m² et des transformations pour 1 478 m²; la surface après travaux atteint 3 243 m². Le terrain couvre 14 872 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Tour-de-Salvagny (69890)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Allee de la Mairie - transformation sans extension ni diminution de surface - 90 m² Habitation
2024 - Avenue du Casino - extension de surface sans transformation - 465 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue de la mairie - nouvelle construction - 1 335 m² Habitation
2024 - AVENUE DU CASINO - nouvelle construction - 1 m² Commerce
2024 - Rue des Granges - extension de surface sans transformation - 359 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Allee du Levant - nouvelle construction - 5 103 m² Bureau
2022 - AV DE L HIPPODROME - extension de surface sans transformation - 206 m² Commerce
2022 - rue de la Mairie - nouvelle construction - 968 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à La Tour-de-Salvagny

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69250
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692501400008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-06-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	69890
Localité du demandeur	La-Tour-de-Salvagny
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	12-14
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	de Levant
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La-Tour-de-Salvagny
Code postal du terrain	69890
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	72
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	106
sec_cadastre3	AM
num_cadastre3	229
Superficie du terrain	14872
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2740
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	503
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	739
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	739
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	2001
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	503
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	739
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	739
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	739
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3243