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Permis de construire à La Tour-De-Salvagny (69890) - 1 493 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06925013Z0007 délivré le 2013/08/27 à La Tour-de-Salvagny autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 6 811 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 493 m² sur 27 AV du Casino. Déposé au printemps 2013, autorisé le 27 août 2013 par la commune de La Tour-de-Salvagny. Implanté 27 AV du Casino, à La Tour-De-Salvagny (69890), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Parc de l Hippodrome.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 493 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 213 361 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 132 m² d’habitation et 6 679 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 811 m².

La Tour-de-Salvagny compte 4 272 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27 AV du Casino, La Tour-De-Salvagny (69890).

Références cadastrales : AS, 1, AS, 2.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY (SIREN 216902502, SIRET 21690250200014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité La Tour-de-Salvagny (69890)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 318 m² · Surface après travaux (totale) : 6 811 m² · Variation nette totale : 1 493 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²
Services publics / intérêt collectif	5 186 m²	1 493 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 493 m²	6 679 m²
Total	5 318 m²	1 493 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 493 m²	6 811 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 493 m² créés; variation nette 1 493 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 493 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 811 m²
Superficie du terrain	213 361 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 811 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/08/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06925013Z0007
Code commune INSEE : 69250 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Tour-De-Salvagny (69890). Les travaux prévoient la création de 1 493 m²; la surface après travaux atteint 6 811 m². Le terrain couvre 213 361 m².

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2024 - AVENUE DU CASINO - nouvelle construction - 1 m² Commerce
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2022 - rue de la Mairie - nouvelle construction - 968 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69250
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06925013Z0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-08-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216902502
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21690250200014
Code postal du demandeur	69890
Localité du demandeur	La Tour-de-Salvagny
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	27
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	du Casino
Lieu-dit du terrain	Parc de l Hippodrome
Localité du terrain	La Tour-de-Salvagny
Code postal du terrain	69890
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	AS
num_cadastre2	2
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	213361
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	132
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5186
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1493
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	5186
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1493
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	6811