Accueil
Régions
Occitanie
Lot (46)
Tour-de-Faure
Détail PC 0463202490001
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Tour-de-Faure
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0463202490001 délivré le 2024/12/06 à TOUR DE FAURE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 8 951 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LES FLEURS DE L'ILE, le projet de locaux autorise la construction de 1 843 m² sur 4425 AV DE MONTAGNAC. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 6 décembre 2024 par la commune de TOUR DE FAURE. Implanté 4425 AV DE MONTAGNAC, à Tour De Faure (46330), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LES FLEURS DE L'ILE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 843 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 728 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 23 800 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 951 m².
TOUR DE FAURE compte 314 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4425 AV DE MONTAGNAC, Tour De Faure (46330).
Références cadastrales : B, 483, ZA, 2, ZA, 3.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LES FLEURS DE L'ILE (SIREN 411252182, SIRET 41125218200018, APE 01.19Z, catégorie juridique 6598, localité TOUR DE FAURE (46330)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 8 836 m² · Surface après travaux (totale) : 8 951 m² · Variation nette totale : 115 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 8 836 m² 1 843 m² 0 m² 1 728 m² 0 m² 115 m² 8 951 m² Total 8 836 m² 1 843 m² 0 m² 1 728 m² 0 m² 115 m² 8 951 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 843 m² créés, 1 728 m² démolis; variation nette 115 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 843 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 8 951 m² Superficie du terrain 23 800 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 951 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2024/12/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0463202490001 Code commune INSEE : 46320 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Tour De Faure (46330). Les travaux prévoient la création de 1 843 m² et des démolitions de 1 728 m²; la surface après travaux atteint 8 951 m². Le terrain couvre 23 800 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot
Code de la commune du lieu des travaux
46320
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0463202490001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-12-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES FLEURS DE L'ILE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
411252182
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41125218200018
Code postal du demandeur
46330
Localité du demandeur
TOUR DE FAURE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
4425
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
DE MONTAGNAC
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TOUR DE FAURE
Code postal du terrain
46330
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
483
sec_cadastre2
ZA
num_cadastre2
2
sec_cadastre3
ZA
num_cadastre3
3
Superficie du terrain
23800
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
8836
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1843
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1728
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
8836
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1843
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
1728
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
8951
Tableau des données brutes de l'autorisation.
