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Occitanie
Lot (46)
Tour-de-Faure
Détail PC 0463201890001
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0463201890001 délivré le 2018/09/26 à TOUR DE FAURE autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 1 754 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI VIVEN, le projet commercial autorise la construction de 301 m² sur L'ILE. Déposé au printemps 2018, autorisé le 26 septembre 2018 par la commune de TOUR DE FAURE. Implanté L'ILE, à Tour De Faure (46330), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI VIVEN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 301 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 33 807 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 754 m².
TOUR DE FAURE compte 314 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : L'ILE, Tour De Faure (46330).
Références cadastrales : B, 178, B, 179, B, 180.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI VIVEN (SIREN 509306890, SIRET 50930689000013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité TOUR DE FAURE (46330)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 790 m² · Surface après travaux (totale) : 1 754 m² · Variation nette totale : -36 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 337 m² 0 m² 0 m² 337 m² 0 m² -337 m² 0 m² Hébergement 1 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 453 m² Commerce 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m² Total 1 790 m² 301 m² 0 m² 337 m² 0 m² -36 m² 1 754 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 337 m² démolis; variation nette -337 m². Commerce : 301 m² créés; variation nette 301 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 301 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 337 m² Surface après travaux (totale) 1 754 m² Superficie du terrain 33 807 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 754 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2018/09/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mars 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0463201890001 Code commune INSEE : 46320 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Tour De Faure (46330). Les travaux prévoient la création de 301 m² et des démolitions de 337 m²; la surface après travaux atteint 1 754 m². Le terrain couvre 33 807 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot
Code de la commune du lieu des travaux
46320
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0463201890001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-03-30
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI VIVEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
509306890
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50930689000013
Code postal du demandeur
46330
Localité du demandeur
TOUR DE FAURE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
L'ILE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TOUR DE FAURE
Code postal du terrain
46330
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
178
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
179
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
180
Superficie du terrain
33807
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
337
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
337
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1453
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
301
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
1453
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
301
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1754
Tableau des données brutes de l'autorisation.
