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Permis de construire à La Tour D’Aigues (84240) - 950 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08413319S0007 délivré le 2019/09/12 à LA TOUR D'AIGUES autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 12 642 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TERRES VALDEZE, le projet commercial autorise la construction de 950 m² sur Boule Saint Roch. Déposé au printemps 2019, autorisé le 12 septembre 2019 par la commune de LA TOUR D'AIGUES. Implanté Boule Saint Roch, à La Tour D’Aigues (84240), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Notre Dame.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par TERRES VALDEZE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 950 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 318 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 61 193 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 12 642 m².

LA TOUR D'AIGUES compte 4 346 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Boule Saint Roch, La Tour D’Aigues (84240).

Références cadastrales : 0H, 1379, 0H, 1372, 0H, 1377.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERRES VALDEZE (SIREN 783255441, SIRET 78325544100025, APE 11.02B, catégorie juridique 6317, localité LA TOUR D'AIGUES (84240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 12 010 m² · Surface après travaux (totale) : 12 642 m² · Variation nette totale : 632 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	49 m²
Commerce	0 m²	646 m²	0 m²	0 m²	0 m²	646 m²	646 m²
Artisanat	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Agricole	12 010 m²	0 m²	0 m²	318 m²	0 m²	-318 m²	11 692 m²
Entrepôts	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	155 m²
Total	12 010 m²	950 m²	0 m²	318 m²	0 m²	632 m²	12 642 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 49 m² créés; variation nette 49 m². Commerce : 646 m² créés; variation nette 646 m². Artisanat : 100 m² créés; variation nette 100 m². Agricole : 318 m² démolis; variation nette -318 m². Entrepôts : 155 m² créés; variation nette 155 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	950 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	12 642 m²
Superficie du terrain	61 193 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite12 642 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2019/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 janvier 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08413319S0007
Code commune INSEE : 84133 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Tour D’Aigues (84240). Les travaux prévoient la création de 950 m² et des démolitions de 318 m²; la surface après travaux atteint 12 642 m². Le terrain couvre 61 193 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux	84133
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08413319S0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-09-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-01-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	11.02B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TERRES VALDEZE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	783255441
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78325544100025
Code postal du demandeur	84240
Localité du demandeur	LA TOUR D'AIGUES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Boule
Libellé de la voie du terrain	Saint Roch
Lieu-dit du terrain	Notre Dame
Localité du terrain	LA TOUR D'AIGUES
Code postal du terrain	84240
sec_cadastre1	0H
num_cadastre1	1379
sec_cadastre2	0H
num_cadastre2	1372
sec_cadastre3	0H
num_cadastre3	1377
Superficie du terrain	61193
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	12010
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	950
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	318
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	49
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	646
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	100
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	12010
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	318
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	155
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	12642