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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
La Tour
Détail PC 07428423C0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07428423C0005 délivré le 2024/02/08 à La tour autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 365 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE LA TOUR, le projet commercial autorise la construction de 254 m² sur 0188 ROUTE DE L'OASIS. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 8 février 2024 par la commune de La tour. Implanté 0188 ROUTE DE L'OASIS, à La Tour (74250), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE LA TOUR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 164 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 102 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 492 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 90 m² d’habitation et 275 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 365 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
La tour compte 1 320 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 0188 ROUTE DE L'OASIS, La Tour (74250).
Références cadastrales : 0A, 369, 0A, 3142.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE LA TOUR (SIREN 217402841, SIRET 21740284100019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA TOUR (74250)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 256 m² · Surface après travaux (totale) : 365 m² · Variation nette totale : 109 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 43 m² 90 m² 0 m² 43 m² 0 m² 47 m² 90 m² Commerce 213 m² 164 m² 0 m² 102 m² 0 m² 62 m² 275 m² Total 256 m² 254 m² 0 m² 145 m² 0 m² 109 m² 365 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 90 m² créés, 43 m² démolis; variation nette 47 m². Commerce : 164 m² créés, 102 m² démolis; variation nette 62 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 254 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 43 m² Surface après travaux (totale) 365 m² Superficie du terrain 8 492 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 365 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2024/02/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07428423C0005 Code commune INSEE : 74284 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Tour (74250). Les travaux prévoient la création de 254 m² et des démolitions de 145 m²; la surface après travaux atteint 365 m². Le terrain couvre 8 492 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74284
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07428423C0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-02-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE LA TOUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
217402841
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21740284100019
Code postal du demandeur
74250
Localité du demandeur
LA TOUR
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
0188
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DE L'OASIS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
La tour
Code postal du terrain
74250
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
369
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
3142
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
8492
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
43
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
90
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
43
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
213
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
164
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
102
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
213
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
164
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
102
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
365
Tableau des données brutes de l'autorisation.
