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Permis de construire à La Tour (74250) - 4 248 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07428415C0004 délivré le 2015/09/08 à LA TOUR autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 10 737 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HOPITAL DUFRESNE SOMMEILLER, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 248 m² sur 498 ROUTE DUFRESNE-SOMMEILLER. Déposé au printemps 2015, autorisé le 8 septembre 2015 par la commune de LA TOUR. Implanté 498 ROUTE DUFRESNE-SOMMEILLER, à La Tour (74250), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par HOPITAL DUFRESNE SOMMEILLER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 248 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 2 335 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 112 806 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 10 737 m².

LA TOUR compte 1 320 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 498 ROUTE DUFRESNE-SOMMEILLER, La Tour (74250).

Références cadastrales : 0A, 1461, 0A, 1461, 0A, 1461.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HOPITAL DUFRESNE SOMMEILLER (SIREN 267400174, SIRET 26740017400012, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité LA TOUR (74250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 824 m² · Surface après travaux (totale) : 10 737 m² · Variation nette totale : 1 913 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	8 824 m²	4 248 m²	0 m²	2 335 m²	0 m²	1 913 m²	10 737 m²
Total	8 824 m²	4 248 m²	0 m²	2 335 m²	0 m²	1 913 m²	10 737 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 4 248 m² créés, 2 335 m² démolis; variation nette 1 913 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	4 248 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	10 737 m²
Superficie du terrain	112 806 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 737 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/09/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 28 février 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07428415C0004
Code commune INSEE : 74284 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Tour (74250). Les travaux prévoient la création de 4 248 m² et des démolitions de 2 335 m²; la surface après travaux atteint 10 737 m². Le terrain couvre 112 806 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74284
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07428415C0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-09-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-02-28
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HOPITAL DUFRESNE SOMMEILLER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	267400174
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26740017400012
Code postal du demandeur	74250
Localité du demandeur	LA TOUR
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	498
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	DUFRESNE-SOMMEILLER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA TOUR
Code postal du terrain	74250
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	1461
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	1461
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	1461
Superficie du terrain	112806
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	8824
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4248
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2335
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	8824
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	4248
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	2335
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	10737