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Permis de construire à Touquin (77131) - 538 m² destination Bureau autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0774691600002 délivré le 2016/09/06 à Touquin autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 538 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE TOUQUIN, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 076 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 6 septembre 2016 par la commune de Touquin. Implanté 12 rue du Commerce, à Touquin (77131), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Le projet est porté par COMMUNE TOUQUIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (384 m² issues de transformation, 538 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 349 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 154 m² d’habitation et 384 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 538 m².

Touquin compte 1 221 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 rue du Commerce, Touquin (77131).

Références cadastrales : E, 859.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE TOUQUIN (SIREN 217704691, SIRET 21770469100013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Touquin (77131)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 538 m² · Surface après travaux (totale) : 538 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	154 m²	0 m²	0 m²	154 m²	154 m²
Bureaux	538 m²	0 m²	0 m²	0 m²	538 m²	-538 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	384 m²	0 m²	0 m²	384 m²	384 m²
Total	538 m²	0 m²	538 m²	0 m²	538 m²	0 m²	538 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 154 m² issus de transformation; variation nette 154 m². Bureaux : 538 m² transformés; variation nette -538 m². Services publics / intérêt collectif : 384 m² issus de transformation; variation nette 384 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	538 m²
Superficie du terrain	349 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite538 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2016/09/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 13 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0774691600002
Code commune INSEE : 77469 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Touquin (77131). Les travaux prévoient des transformations pour 1 076 m²; la surface après travaux atteint 538 m². Le terrain couvre 349 m².

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2019 - de Provins - transformation avec extension de surface - 196 m² Habitation
2019 - de Provins - transformation avec extension de surface - 136 m² Habitation
2014 - 14 rue DU PRESSOIR - extension de surface sans transformation - 270 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Touquin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77469
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0774691600002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-09-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-02-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-06-13
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE TOUQUIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217704691
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21770469100013
Code postal du demandeur	77131
Localité du demandeur	Touquin
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	du Commerce
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Touquin
Code postal du terrain	77131
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	859
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	349
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	154
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	538
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	384
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	538
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	538
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	538
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	384
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	538