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Permis de construire n°PC 0628262100038 à Le Touquet-Paris-Plage (62) délivré le 19 novembre 2021 à LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0628262100038 délivré le 19 novembre 2021 par la ville de Le Touquet-Paris-Plage (62520), pour un projet situé Avenue du General de Gaull, LE TOUQUET PARIS PLAGE (62520). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 32 061 m².

Programme et contexte

En juin 2021, LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue du General de Gaull, LE TOUQUET PARIS PLAGE (62520), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 novembre 2021 par la Ville de Le Touquet-Paris-Plage.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 1 877 m² dont habitation (1 727 m²) et locaux (150 m²) - détails tertiaires : bureaux 36 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 954 m²
  • Surface du terrain : 32 061 m²
  • Référence cadastrale : AL 229, AL 230, AL 231

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/19
Foncier32 061 m²
Surface construite1 830 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME
  • SIREN : 457509347
  • SIRET : 45750934700086
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 503 m²
Surface après travaux (totale) 4 954 m²
Variation nette totale 1 451 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 87 m² 1 727 m² 1 397 m² 87 m² 0 m² 3 037 m² 3 124 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Équipements publics 3 416 m² 150 m² 0 m² 339 m² 1 433 m² -1 622 m² 1 794 m²
Total 3 503 m² 1 877 m² 1 433 m² 426 m² 1 433 m² 1 451 m² 4 954 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 19 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0628262100038
  • Code commune INSEE : 62826 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 19 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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