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Déclaration préalable n°DP 01469923U0052 à Touques (14) non opposée le 30 octobre 2023 à COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01469923U0052 délivré le 30 octobre 2023 par la ville de Touques (14800), pour un projet situé 5861 Rue du Chem du Roy, TOUQUES (14800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 102 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5861 Rue du Chem du Roy, TOUQUES (14800), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 30 octobre 2023 par la Ville de Touques.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 507 m² sur une emprise foncière de 5 102 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : artisanat 507 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 507 m²
  • Surface du terrain : 5 102 m²
  • Référence cadastrale : AC 102

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/30
Foncier5 102 m²
Surface construite507 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE
  • SIREN : 241400415
  • SIRET : 24140041500014
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DEAUVILLE (14800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 489 m²
Surface après travaux (totale) 507 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 489 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 507 m²
Total 489 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 507 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 novembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01469923U0052
  • Code commune INSEE : 14699 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 30 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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