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Permis de construire n°PC 01469921P0016 à Touques (14) délivré le 18 octobre 2021 à LE HANGAR DE DEAUVILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01469921P0016 délivré le 18 octobre 2021 par la ville de Touques (14800), pour un projet situé 14 Chemin de la Briqueterie, TOUQUES (14800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 83 831 m².

Programme et contexte

En août 2021, LE HANGAR DE DEAUVILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 14 Chemin de la Briqueterie, TOUQUES (14800), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2021 par la Ville de Touques.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 956 m² sur une emprise foncière de 83 831 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² - détails tertiaires : commerces 133 m², service public / intérêt collectif 823 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 956 m²
  • Surface du terrain : 83 831 m²
  • Référence cadastrale : AO 167, AO 175, AO 178

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/18
Foncier83 831 m²
Surface construite956 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE HANGAR DE DEAUVILLE
  • SIREN : 900322280
  • SIRET : 90032228000018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 93.29Z
  • Localisation du demandeur : TOUQUES (14800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 952 m²
Surface après travaux (totale) 956 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 4 m² 129 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Entreposage / Entrepôts 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 0 m²
Équipements publics 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 823 m²
Total 952 m² 4 m² 129 m² 0 m² 129 m² 4 m² 956 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 février 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2022
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01469921P0016
  • Code commune INSEE : 14699 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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