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Nouvelle-Aquitaine
Creuse (23)
Toulx-Sainte-Croix
Détail PC 02325416A0006
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PC locaux
transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non
Le permis n°02325416A0006 délivré le 2016/12/22 à Toulx-Sainte-Croix autorise une transformation sans extension pour un programme de 195 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LA MELONIERE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (390 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 22 décembre 2016 par la commune de Toulx-Sainte-Croix. Implanté 6 RUE DE L EGLISE, à Toulx-Sainte-Croix (23600), dans le département d’Creuse, en Limousin.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LA MELONIERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (195 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 193 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 195 m².
Toulx-Sainte-Croix compte 251 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 6 RUE DE L EGLISE, Toulx-Sainte-Croix (23600).
Références cadastrales : C, 941, C, 940, C, 969.
Région : Limousin • Département : Creuse .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LA MELONIERE (SIREN 388257297, SIRET 38825729700043, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Boussac (23600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 195 m² · Surface après travaux (totale) : 195 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² -195 m² 0 m² Artisanat 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m² Total 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 195 m² transformés; variation nette -195 m². Artisanat : 195 m² issus de transformation; variation nette 195 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 0 m² Surface transformée 195 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 195 m² Superficie du terrain 193 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 195 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2016/12/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02325416A0006 Code commune INSEE : 23254 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Toulx-Sainte-Croix (23600). Les travaux prévoient des transformations pour 390 m²; la surface après travaux atteint 195 m². Le terrain couvre 193 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Creuse
Code de la commune du lieu des travaux
23254
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
02325416A0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LA MELONIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
388257297
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38825729700043
Code postal du demandeur
23600
Localité du demandeur
Boussac
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
6
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DE L EGLISE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Toulx-Sainte-Croix
Code postal du terrain
23600
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
941
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
940
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
969
Superficie du terrain
193
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
195
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
195
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
195
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
195
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
195
Tableau des données brutes de l'autorisation.
