← Retour aux permis de construire de locaux à Toulouse-le-Château (39230)

Permis de construire n°PC 0395332500003 à Toulouse-le-Château (39) accordé le 20 novembre 2025 à FORGES DE BAUDIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0395332500003 délivré le 20 novembre 2025 par la ville de Toulouse-le-Château (39230), pour un projet situé 110 Rue de L Eglise, TOULOUSE-LE-CHATEAU (39230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 18 363 m².

Programme et contexte

En juin 2025, FORGES DE BAUDIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 110 Rue de L Eglise, TOULOUSE-LE-CHATEAU (39230), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 20 novembre 2025 par la Ville de Toulouse-le-Château.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 1 087 m² (variation nette : -106 m²), dont habitation (895 m²) et locaux (192 m²) - détails tertiaires : bureaux 33 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 novembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 087 m²
  • Surface du terrain : 18 363 m²
  • Référence cadastrale : ZE 73, ZH 114, ZH 205

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2025/11/20
Foncier18 363 m²
Surface construite192 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FORGES DE BAUDIN
  • SIREN : 913422606
  • SIRET : 91342260600024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOIS LE ROI (77590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 193 m²
Surface après travaux (totale) 1 087 m²
Variation nette totale -106 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 937 m² 0 m² 894 m² 42 m² 894 m² -42 m² 895 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Équipements publics 256 m² 0 m² 0 m² 64 m² 33 m² -97 m² 159 m²
Total 1 193 m² 0 m² 927 m² 106 m² 927 m² -106 m² 1 087 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 novembre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 novembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0395332500003
  • Code commune INSEE : 39533 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 20 novembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Toulouse-le-Château (39230)

→ Voir tous les PC de locaux à Toulouse-le-Château (39230)