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Déclaration préalable n°DP 03953323P0015 à Toulouse-le-Château (39) non opposée le 12 janvier 2024 à FORGES DE BAUDIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03953323P0015 délivré le 12 janvier 2024 par la ville de Toulouse-le-Château (39230), pour un projet situé En Clos, TOULOUSE-LE-CHATEAU (39230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 709 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, FORGES DE BAUDIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé En Clos, TOULOUSE-LE-CHATEAU (39230), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 12 janvier 2024 par la Ville de Toulouse-le-Château.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 667 m² sur une emprise foncière de 3 709 m². La surface de plancher après travaux atteint 667 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 667 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 667 m²
  • Surface du terrain : 3 709 m²
  • Référence cadastrale : ZH 152, ZH 205

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/12
Foncier3 709 m²
Surface construite667 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FORGES DE BAUDIN
  • SIREN : 913422606
  • SIRET : 91342260600024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOIS LE ROI (77590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 667 m²
Surface après travaux (totale) 667 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 667 m² 667 m²
Équipements publics 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² -667 m² 0 m²
Total 667 m² 0 m² 667 m² 0 m² 667 m² 0 m² 667 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 juillet 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03953323P0015
  • Code commune INSEE : 39533 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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