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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Toulouse-le-Château
Détail PC 03953321P0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03953321P0002 délivré le 2021/06/11 à TOULOUSE-LE-CHATEAU autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 950 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CHRISTOPHE TISSOT SCI, le projet de locaux autorise la construction de 360 m² sur RTE DE SELLIERES. Déposé au printemps 2021, autorisé le 11 juin 2021 par la commune de TOULOUSE-LE-CHATEAU. Implanté RTE DE SELLIERES, à Toulouse-Le-Chateau (39230), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par CHRISTOPHE TISSOT SCI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 360 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 977 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 950 m².
TOULOUSE-LE-CHATEAU compte 213 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RTE DE SELLIERES, Toulouse-Le-Chateau (39230).
Références cadastrales : ZC, 37, ZC, 50.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CHRISTOPHE TISSOT SCI (SIREN 501392583, SIRET 50139258300016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT LAMAIN (39230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 590 m² · Surface après travaux (totale) : 950 m² · Variation nette totale : 360 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 590 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 950 m² Total 590 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 950 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 360 m² créés; variation nette 360 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 360 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 950 m² Superficie du terrain 9 977 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 950 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2021/06/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03953321P0002 Code commune INSEE : 39533 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Toulouse-Le-Chateau (39230). Les travaux prévoient la création de 360 m²; la surface après travaux atteint 950 m². Le terrain couvre 9 977 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39533
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03953321P0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-06-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-06-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CHRISTOPHE TISSOT SCI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
501392583
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50139258300016
Code postal du demandeur
39230
Localité du demandeur
SAINT LAMAIN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RTE DE SELLIERES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TOULOUSE-LE-CHATEAU
Code postal du terrain
39230
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
37
sec_cadastre2
ZC
num_cadastre2
50
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
9977
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
590
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
360
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
590
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
360
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
950
COMM_NORM
39533
Tableau des données brutes de l'autorisation.
