Permis de construire à Toulouse-Le-Chateau (39230) - 1 201 m² destination Entrepôt autorisé en 2017
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°03953317P0003 délivré le 2017/09/01 à TOULOUSE-LE-CHATEAU autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 1 201 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LE MAUSA - LES FORGES DE BAUDIN, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 88 m² sur 311 rue de la Vaudiere. Déposé au printemps 2017, autorisé le 1 septembre 2017 par la commune de TOULOUSE-LE-CHATEAU. Implanté 311 rue de la Vaudiere, à Toulouse-Le-Chateau (39230), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LE MAUSA - LES FORGES DE BAUDIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (697 m² issues de transformation, 697 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 88 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 735 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 201 m².
TOULOUSE-LE-CHATEAU compte 213 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 311 rue de la Vaudiere, Toulouse-Le-Chateau (39230).
LE MAUSA - LES FORGES DE BAUDIN (SIREN 824716146, SIRET 82471614600017, APE 91.02Z, catégorie juridique 9220, localité CHILLY LE VIGNOBLE (39570)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 289 m² · Surface après travaux (totale) : 1 201 m² · Variation nette totale : -88 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Entrepôts
785 m²
0 m²
0 m²
88 m²
697 m²
-785 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
504 m²
0 m²
697 m²
0 m²
0 m²
697 m²
1 201 m²
Total
1 289 m²
0 m²
697 m²
88 m²
697 m²
-88 m²
1 201 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 88 m² démolis, 697 m² transformés; variation nette -785 m². Services publics / intérêt collectif : 697 m² issus de transformation; variation nette 697 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Toulouse-Le-Chateau (39230). Les travaux prévoient des transformations pour 1 394 m² et des démolitions de 88 m²; la surface après travaux atteint 1 201 m². Le terrain couvre 2 735 m².
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