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Permis de construire à Toulouse (31) - 386 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0315552501452 délivré le 27/05/2025 à TOULOUSE autorise une transformation sans extension pour un programme de 386 m2 de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ROSE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (98 m²). Déposé au printemps 2025, autorisé le 27/05/2025 par la commune de TOULOUSE. Implanté 2 ALLEES CHARLES DE FITTE, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Occitanie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ROSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (49 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 337 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 1 299 m² d’habitation et 386 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 386 m².

et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 ALLEES CHARLES DE FITTE, Toulouse (31).

Références cadastrales : AE, 245.

Région : Occitanie • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ROSE (SIREN 945006385, SIRET 94500638500013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité TOULOUSE (31300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 685 m² · Surface après travaux (totale) : 1 685 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 348 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	-49 m²	1 299 m²
Commerce	337 m²	0 m²	49 m²	0 m²	0 m²	49 m²	386 m²
Total	1 685 m²	0 m²	49 m²	0 m²	49 m²	0 m²	1 685 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 49 m² transformés; variation nette -49 m². Commerce : 49 m² issus de transformation; variation nette 49 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	49 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	386 m²
Superficie du terrain	337 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite386 m2

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation27/05/2025

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0315552501452
Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 27/05/2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Toulouse (31). Les travaux prévoient des transformations pour 98 m²; la surface après travaux atteint 386 m². Le terrain couvre 337 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - AVENUE DES MINIMES - transformation sans extension ni diminution de surface - 120 m2 Entrepôt
2025 - RUE DUPONT - transformation sans extension ni diminution de surface - 119 m2 Habitation
2025 - DES ETATS-UNIS - transformation sans extension ni diminution de surface - 10 896 m2 Commerce
2025 - CARTOUCHERIE - nouvelle construction - 3 605 m2 Habitation
2025 - DE LAUNAGUET - extension de surface sans transformation - 14 732 m2 Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - MARCEL DASSAULT - transformation avec extension de surface - 2 178 m2 Bureau
2025 - RUE ANDRE VASSEUR - nouvelle construction - 2 057 m2 Commerce
2025 - DE LA SOLIDARITE - nouvelle construction - 119 m2 Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Toulouse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
COMM_ORIG	31555
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0315552501452
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	27/05/2025
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ROSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	945006385
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94500638500013
Code postal du demandeur	31300
Localité du demandeur	TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ALLEES CHARLES DE FITTE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TOULOUSE
Code postal du terrain	31
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	245
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	337
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1348
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	49
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	337
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	49
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	337
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	49
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
COMM_NORM	31555
SURF_CONSTRUCTION	386
Code de la commune du lieu des travaux	31555