← Retour aux déclarations préalables de locaux à Toulouse (31100)

Déclaration préalable n°DP 0315552500555 à Toulouse (31) non opposée le 26 mars 2025 à NEXLOOP FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0315552500555 délivré le 26 mars 2025 par la ville de Toulouse (31100), pour un projet situé 7 Impasse Gaston Monnerville, TOULOUSE (31000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 924 m².

Programme et contexte

En février 2025, NEXLOOP FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Impasse Gaston Monnerville, TOULOUSE (31000), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 26 mars 2025 par la Ville de Toulouse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 934 m² sur une emprise foncière de 2 924 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 934 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 934 m²
  • Surface du terrain : 2 924 m²
  • Référence cadastrale : AD 342, AD 345

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2025/03/26
Foncier2 924 m²
Surface construite934 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEXLOOP FRANCE
  • SIREN : 883390999
  • SIRET : 88339099900026
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 77.39Z
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 924 m²
Surface après travaux (totale) 934 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 924 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 934 m²
Total 924 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 934 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 mars 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0315552500555
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 26 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Toulouse (31100)

→ Voir tous les PC de locaux à Toulouse (31100)