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Permis de construire à Toulouse (31200) - 718 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0315552500179 délivré le 2025/07/10 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 890 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ETUDE CONCEPTION INCLUSVE, le programme résidentiel autorise la construction de 890 m² sur 12 CH DU SEMINAIRE. Déposé au printemps 2025, autorisé le 10 juillet 2025 par la commune de TOULOUSE. Implanté 12 CH DU SEMINAIRE, à Toulouse (31200), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ETUDE CONCEPTION INCLUSVE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 172 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 683 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 718 m² d’habitation et 172 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 890 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 CH DU SEMINAIRE, Toulouse (31200).

Références cadastrales : AK, 101.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETUDE CONCEPTION INCLUSVE (SIREN 948481239, SIRET 94848123900010, APE 71.12B, catégorie juridique 5710, localité SEILH (31840)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 330 m² · Surface après travaux (totale) : 890 m² · Variation nette totale : 560 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation330 m²718 m²0 m²330 m²0 m²388 m²718 m²
Commerce0 m²172 m²0 m²0 m²0 m²172 m²172 m²
Total330 m²890 m²0 m²330 m²0 m²560 m²890 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 718 m² créés, 330 m² démolis; variation nette 388 m². Commerce : 172 m² créés; variation nette 172 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée890 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée330 m²
Surface après travaux (totale)890 m²
Superficie du terrain683 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite890 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2025/07/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0315552500179
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Toulouse (31200). Les travaux prévoient la création de 890 m² et des démolitions de 330 m²; la surface après travaux atteint 890 m². Le terrain couvre 683 m².

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