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Déclaration préalable n°DP 03155524P3540 à Toulouse (31) non opposée le 14 février 2025 à GROUPEMENT INTERQUARTIERS DE TRANQUILLITE ET DE SURETE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03155524P3540 délivré le 14 février 2025 par la ville de Toulouse (31100), pour un projet situé Chemin de la Garonne, TOULOUSE (31200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 020 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, GROUPEMENT INTERQUARTIERS DE TRANQUILLITE ET DE SURETE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Chemin de la Garonne, TOULOUSE (31200), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 14 février 2025 par la Ville de Toulouse.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 576 m² sur une emprise foncière de 5 020 m². La surface de plancher créée atteint 36 m² - détails tertiaires : bureaux 558 m², entreposage 18 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 576 m²
  • Surface du terrain : 5 020 m²
  • Référence cadastrale : AP 192, AP 194, AP 241

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/02/14
Foncier5 020 m²
Surface construite576 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPEMENT INTERQUARTIERS DE TRANQUILLITE ET DE SURETE
  • SIREN : 842573586
  • SIRET : 84257358600026
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 80.10Z
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 540 m²
Surface après travaux (totale) 576 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 540 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 558 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 540 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 576 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 février 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03155524P3540
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 14 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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