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Permis de construire n°PC 03155524C0343 à Toulouse (31) accordé le 4 novembre 2024 à HABITAT TOULOUSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03155524C0343 délivré le 4 novembre 2024 par la ville de Toulouse (31100), pour un projet situé 19 Rue Vestrepain, TOULOUSE (31100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 20 500 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, HABITAT TOULOUSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 19 Rue Vestrepain, TOULOUSE (31100), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 4 novembre 2024 par la Ville de Toulouse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 3 230 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (2 832 m²) et locaux (398 m²) - détails tertiaires : bureaux 184 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 230 m²
  • Surface du terrain : 20 500 m²
  • Référence cadastrale : AM 123

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/11/04
Foncier20 500 m²
Surface construite398 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT TOULOUSE
  • SIREN : 400121463
  • SIRET : 40012146300105
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 230 m²
Surface après travaux (totale) 3 230 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 2 832 m²
Bureaux 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m²
Équipements publics 179 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 214 m²
Total 3 230 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 3 230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 novembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03155524C0343
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 4 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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