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Permis de construire n°PC 03155524C0328 à Toulouse (31) délivré le 18 décembre 2024 à ASSEMBLEE DE DIEU EN JESUS CHRIST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03155524C0328 délivré le 18 décembre 2024 par la ville de Toulouse (31100), pour un projet situé 12 Rue Boudeville, TOULOUSE (31100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 3 430 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, ASSEMBLEE DE DIEU EN JESUS CHRIST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Rue Boudeville, TOULOUSE (31100), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2024 par la Ville de Toulouse.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 768 m² sur une emprise foncière de 3 430 m². La surface de plancher créée atteint 1 m² - détails tertiaires : bureaux 453 m², artisanat 393 m², entreposage 440 m², service public / intérêt collectif 482 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 768 m²
  • Surface du terrain : 3 430 m²
  • Référence cadastrale : BD 415

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/12/18
Foncier3 430 m²
Surface construite1 768 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSEMBLEE DE DIEU EN JESUS CHRIST
  • SIREN : 453161804
  • SIRET : 45316180400035
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 773 m²
Surface après travaux (totale) 1 768 m²
Variation nette totale -5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m²
Artisanat 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m²
Entreposage / Entrepôts 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² -481 m² 440 m²
Équipements publics 6 m² 1 m² 481 m² 6 m² 0 m² 476 m² 482 m²
Total 1 773 m² 1 m² 481 m² 6 m² 481 m² -5 m² 1 768 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 avril 2025 et est en cours depuis environ 7 mois 24 jours.

  • Autorisation : 18 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 7 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03155524C0328
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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