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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Toulouse
Détail PC 03155524C0625
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03155524C0625 délivré le 30/06/2025 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 266 m2 de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 824 m² sur 141 AVENUE JEAN RIEUX. Déposé en hiver 2024, autorisé le 30/06/2025 par la commune de TOULOUSE. Implanté 141 AVENUE JEAN RIEUX, à Toulouse (31400), dans le département d’Haute-Garonne, en Occitanie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 266 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 795 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 558 m² d’habitation et 266 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 266 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 141 AVENUE JEAN RIEUX, Toulouse (31400).
Références cadastrales : AI, 503.
Région : Occitanie • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS (SIREN 325356079, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, localité TOULOUSE (31000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 824 m² · Variation nette totale : 1 824 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 558 m² 1 558 m² Commerce 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m² Total 0 m² 1 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 824 m² 1 824 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 558 m² créés; variation nette 1 558 m². Commerce : 266 m² créés; variation nette 266 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 1 824 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 266 m² Superficie du terrain 1 795 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 266 m2
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 30/06/2025
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03155524C0625 Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 30/06/2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Toulouse (31400). Les travaux prévoient la création de 1 824 m²; la surface après travaux atteint 266 m². Le terrain couvre 1 795 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
COMM_ORIG
31555
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03155524C0625
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
30/06/2025
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
325356079
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
31000
Localité du demandeur
TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
141
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AVENUE JEAN RIEUX
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TOULOUSE
Code postal du terrain
31400
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
503
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1795
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1558
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
266
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
266
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
COMM_NORM
31555
SURF_CONSTRUCTION
266
Code de la commune du lieu des travaux
31555
Tableau des données brutes de l'autorisation.
