← Retour à la liste des autorisations sur la commune Toulouse

Permis de construire à Toulouse (31400) - 149 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03155524C0398 délivré le 2025/07/17 à TOULOUSE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 9 196 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 696 m² sur 11 BD BERNARD GRIFFOUL. Déposé en été 2024, autorisé le 17 juillet 2025 par la commune de TOULOUSE. Implanté 11 BD BERNARD GRIFFOUL, à Toulouse (31400), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 547 m², dont 158 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 981 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 001 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 150 m² d’habitation et 9 046 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 9 196 m². Le bâti projeté présente 9 niveaux.

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 BD BERNARD GRIFFOUL, Toulouse (31400).

Références cadastrales : AE, 210, AE, 289.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE (SIREN 223100017, SIRET 22310001700423, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 509 m² · Surface après travaux (totale) : 9 196 m² · Variation nette totale : 2 687 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	187 m²	149 m²	0 m²	28 m²	158 m²	-37 m²	150 m²
Services publics / intérêt collectif	6 322 m²	3 547 m²	158 m²	981 m²	0 m²	2 724 m²	9 046 m²
Total	6 509 m²	3 696 m²	158 m²	1 009 m²	158 m²	2 687 m²	9 196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 149 m² créés, 28 m² démolis, 158 m² transformés; variation nette -37 m². Services publics / intérêt collectif : 3 547 m² créés, 158 m² issus de transformation, 981 m² démolis; variation nette 2 724 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	3 696 m²
Surface transformée	158 m²
Surface supprimée	28 m²
Surface après travaux (totale)	9 196 m²
Superficie du terrain	4 001 m²
Nombre de niveaux	9
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 196 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/07/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03155524C0398
Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Toulouse (31400). Les travaux prévoient la création de 3 696 m², des transformations pour 316 m² et des démolitions de 1 009 m²; la surface après travaux atteint 9 196 m². Le terrain couvre 4 001 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Toulouse (31400)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - DES ARENES - transformation sans extension ni diminution de surface - 168 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DE L'EGALITE - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 290 m² Entrepôt
2025 - RUE PARGAMINIERES - extension de surface sans transformation - 54 m² Commerce
2025 - PAUL HARRIS - extension de surface sans transformation - 783 m² Habitation
2025 - DE PECHBUSQUE - transformation avec extension de surface - 117 m² Habitation
2025 - DU GENERAL DE MONSA - nouvelle construction - 2 266 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - DE LIFFARD - extension de surface sans transformation - 1 342 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - ROUTE DE BAYONNE - extension de surface sans transformation - 319 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Toulouse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31555
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03155524C0398
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-07-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	223100017
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22310001700423
Code postal du demandeur	31000
Localité du demandeur	TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	BD
Libellé de la voie du terrain	BERNARD GRIFFOUL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TOULOUSE
Code postal du terrain	31400
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	210
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	289
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4001
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	9
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	187
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	149
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	28
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	158
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6322
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3547
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	158
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	981
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	6322
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	3547
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	158
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	981
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	9196