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Permis de construire à Toulouse (31100) - 1 185 m² destination Industrie autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03155524C0366 délivré le 2024/10/10 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 185 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS MOLECULAR IMAGING FRANCE SAS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 185 m² sur AV HUBERT CURIEN. Déposé en été 2024, autorisé le 10 octobre 2024 par la commune de TOULOUSE. Implanté AV HUBERT CURIEN, à Toulouse (31100), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS MOLECULAR IMAGING FRANCE SAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 185 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 320 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 185 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV HUBERT CURIEN, Toulouse (31100).

Références cadastrales : BY, 36, BY, 66.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS MOLECULAR IMAGING FRANCE SAS (SIREN 908093040, SIRET 90809304000016, APE 21.20Z, catégorie juridique 5710, localité ST CLOUD (92210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 185 m² · Variation nette totale : 1 185 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	503 m²	0 m²	0 m²	0 m²	503 m²	503 m²
Industrie	0 m²	682 m²	0 m²	0 m²	0 m²	682 m²	682 m²
Total	0 m²	1 185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 185 m²	1 185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 503 m² créés; variation nette 503 m². Industrie : 682 m² créés; variation nette 682 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 185 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 185 m²
Superficie du terrain	3 320 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 185 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2024/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03155524C0366
Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Toulouse (31100). Les travaux prévoient la création de 1 185 m²; la surface après travaux atteint 1 185 m². Le terrain couvre 3 320 m².

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2025 - DE PECHBUSQUE - transformation avec extension de surface - 117 m² Habitation
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31555
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03155524C0366
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-10-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-06-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS MOLECULAR IMAGING FRANCE SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	908093040
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90809304000016
Code postal du demandeur	92210
Localité du demandeur	ST CLOUD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	HUBERT CURIEN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TOULOUSE
Code postal du terrain	31100
sec_cadastre1	BY
num_cadastre1	36
sec_cadastre2	BY
num_cadastre2	66
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3320
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1185
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	503
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	682
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1185