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Permis de construire à Toulouse (31400) - 50 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03155524C0322 délivré le 2025/01/20 à TOULOUSE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 3 273 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 115 m² sur 23 RUE JOLY. Il prévoit ensuite 50 m² de constructions neuves. Déposé en été 2024, autorisé le 20 janvier 2025 par la commune de TOULOUSE. Implanté 23 RUE JOLY, à Toulouse (31400), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (245 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 350 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 3 028 m² d’habitation et 245 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 273 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 RUE JOLY, Toulouse (31400).

Références cadastrales : AB, 198, AB, 199, AB, 203.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS (SIREN 660802844, SIRET 66080284400028, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 338 m² · Surface après travaux (totale) : 3 273 m² · Variation nette totale : -65 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation3 338 m²50 m²0 m²115 m²245 m²-310 m²3 028 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²245 m²0 m²0 m²245 m²245 m²
Total3 338 m²50 m²245 m²115 m²245 m²-65 m²3 273 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 50 m² créés, 115 m² démolis, 245 m² transformés; variation nette -310 m². Services publics / intérêt collectif : 245 m² issus de transformation; variation nette 245 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée50 m²
Surface transformée245 m²
Surface supprimée115 m²
Surface après travaux (totale)3 273 m²
Superficie du terrain2 350 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 273 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2025/01/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155524C0322
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Toulouse (31400). Les travaux prévoient la création de 50 m², des transformations pour 490 m² et des démolitions de 115 m²; la surface après travaux atteint 3 273 m². Le terrain couvre 2 350 m².

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