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Permis de construire à Toulouse (31400) - 623 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03155524C0215 délivré le 2024/08/28 à TOULOUSE autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 623 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par S4U TOULOUSE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (478 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 28 août 2024 par la commune de TOULOUSE. Implanté 10 RUE FOUQUE, à Toulouse (31400), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par S4U TOULOUSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (239 m² issues de transformation, 239 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 525 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 142 m² d’habitation et 481 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 623 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE FOUQUE, Toulouse (31400).

Références cadastrales : AE, 187.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S4U TOULOUSE (SIREN 948061015, SIRET 94806101500012, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 623 m² · Surface après travaux (totale) : 623 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation142 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²142 m²
Commerce481 m²0 m²0 m²0 m²239 m²-239 m²242 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²239 m²0 m²0 m²239 m²239 m²
Total623 m²0 m²239 m²0 m²239 m²0 m²623 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 239 m² transformés; variation nette -239 m². Services publics / intérêt collectif : 239 m² issus de transformation; variation nette 239 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)623 m²
Superficie du terrain525 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite623 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2024/08/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2024. L’achèvement a été déclaré le 20 février 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155524C0215
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Toulouse (31400). Les travaux prévoient des transformations pour 478 m²; la surface après travaux atteint 623 m². Le terrain couvre 525 m².

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