← Retour à la liste des autorisations sur la commune Toulouse

Permis de construire à Toulouse (31100) - 277 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03155524C0164 délivré le 2024/04/22 à TOULOUSE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 9 317 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 277 m² sur 98 CHEMIN DU COMMANDANT JOEL. Déposé au printemps 2024, autorisé le 22 avril 2024 par la commune de TOULOUSE. Implanté 98 CHEMIN DU COMMANDANT JOEL, à Toulouse (31100), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 277 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 70 753 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 317 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 98 CHEMIN DU COMMANDANT JOEL, Toulouse (31100).

Références cadastrales : AD, 5.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD (SIREN 130020357, SIRET 13002035700013, APE 84.24Z, catégorie juridique 7179, localité COLOMIERS (31770)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 9 040 m² · Surface après travaux (totale) : 9 317 m² · Variation nette totale : 277 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	9 040 m²	277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	277 m²	9 317 m²
Total	9 040 m²	277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	277 m²	9 317 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 277 m² créés; variation nette 277 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	277 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	9 317 m²
Superficie du terrain	70 753 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 317 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03155524C0164
Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Toulouse (31100). Les travaux prévoient la création de 277 m²; la surface après travaux atteint 9 317 m². Le terrain couvre 70 753 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Toulouse (31100)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - DES ARENES - transformation sans extension ni diminution de surface - 168 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DE L'EGALITE - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 290 m² Entrepôt
2025 - RUE PARGAMINIERES - extension de surface sans transformation - 54 m² Commerce
2025 - PAUL HARRIS - extension de surface sans transformation - 783 m² Habitation
2025 - DE PECHBUSQUE - transformation avec extension de surface - 117 m² Habitation
2025 - DU GENERAL DE MONSA - nouvelle construction - 2 266 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - DE LIFFARD - extension de surface sans transformation - 1 342 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - ROUTE DE BAYONNE - extension de surface sans transformation - 319 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Toulouse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31555
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03155524C0164
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.24Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7179
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	130020357
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	13002035700013
Code postal du demandeur	31770
Localité du demandeur	COLOMIERS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	98
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN DU COMMANDANT JOEL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TOULOUSE
Code postal du terrain	31100
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	5
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	70753
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	9040
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	277
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	9040
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	277
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	9317