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Permis de construire à Toulouse (31300) - 10 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03155524C0081 délivré le 2024/05/06 à TOULOUSE autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 1 782 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par 4M, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (2 760 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 6 mai 2024 par la commune de TOULOUSE. Implanté 98 BI CH DE LA FLAMBERE, à Toulouse (31300), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par 4M.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 10 m², dont 1 380 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 550 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 247 m² d’habitation et 1 535 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 782 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 98 BI CH DE LA FLAMBERE, Toulouse (31300).

Références cadastrales : AB, 214, AB, 215, AB, 89.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

4M (SIREN 931842488, SIRET 93184248800013, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité TOULOUSE (31300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 772 m² · Surface après travaux (totale) : 1 782 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation247 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²247 m²
Bureaux72 m²5 m²456 m²0 m²0 m²461 m²533 m²
Commerce1 453 m²5 m²924 m²0 m²1 380 m²-451 m²1 002 m²
Total1 772 m²10 m²1 380 m²0 m²1 380 m²10 m²1 782 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 5 m² créés, 456 m² issus de transformation; variation nette 461 m². Commerce : 5 m² créés, 924 m² issus de transformation, 1 380 m² transformés; variation nette -451 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée10 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 782 m²
Superficie du terrain4 550 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 782 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2024/05/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155524C0081
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Toulouse (31300). Les travaux prévoient la création de 10 m² et des transformations pour 2 760 m²; la surface après travaux atteint 1 782 m². Le terrain couvre 4 550 m².

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