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Déclaration préalable n°DP 03155523P3854 à Toulouse (31) non opposée le 10 janvier 2024 à PATRIMIMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03155523P3854 délivré le 10 janvier 2024 par la ville de Toulouse (31100), pour un projet situé 277 Rte de Narbonne, TOULOUSE (31400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 420 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, PATRIMIMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 277 Rte de Narbonne, TOULOUSE (31400), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 10 janvier 2024 par la Ville de Toulouse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 151 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (132 m²) et locaux (19 m²) - détails tertiaires : commerces 19 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 151 m²
  • Surface du terrain : 420 m²
  • Référence cadastrale : AK 113, AK 114, AK 115

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/10
Foncier420 m²
Surface construite19 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PATRIMIMMO
  • SIREN : 828225425
  • SIRET : 82822542500028
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : COLOMIERS (31770)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 151 m²
Surface après travaux (totale) 151 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 151 m² 0 m² 33 m² 0 m² 52 m² -19 m² 132 m²
Commerces 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 151 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 151 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 mai 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03155523P3854
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 10 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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