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Déclaration préalable n°DP 03155523P3518 à Toulouse (31) non opposée le 18 décembre 2023 à OPTIQUE SAINT AGNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03155523P3518 délivré le 18 décembre 2023 par la ville de Toulouse (31100), pour un projet situé 39 Av de l’Urss, TOULOUSE (31400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 191 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, OPTIQUE SAINT AGNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 39 Av de l’Urss, TOULOUSE (31400), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 18 décembre 2023 par la Ville de Toulouse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 293 m² (variation nette : -4 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (293 m²) - détails tertiaires : commerces 293 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 293 m²
  • Surface du terrain : 191 m²
  • Référence cadastrale : AC 117

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/12/18
Foncier191 m²
Surface construite293 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OPTIQUE SAINT AGNE
  • SIREN : 440464386
  • SIRET : 44046438600018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.78A
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 297 m²
Surface après travaux (totale) 293 m²
Variation nette totale -4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 0 m²
Commerces 183 m² 0 m² 114 m² 4 m² 0 m² 110 m² 293 m²
Total 297 m² 0 m² 114 m² 4 m² 114 m² -4 m² 293 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 avril 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03155523P3518
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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