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Déclaration préalable n°DP 03155523P2663 à Toulouse (31) non opposée le 2 octobre 2023 à FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03155523P2663 délivré le 2 octobre 2023 par la ville de Toulouse (31100), pour un projet situé 244 Route de Seysses, TOULOUSE (31500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 11 809 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 244 Route de Seysses, TOULOUSE (31500), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 2 octobre 2023 par la Ville de Toulouse.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 247 m² sur une emprise foncière de 11 809 m². La surface de plancher après travaux atteint 247 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 247 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 247 m²
  • Surface du terrain : 11 809 m²
  • Référence cadastrale : AE 98

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/02
Foncier11 809 m²
Surface construite247 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
  • SIREN : 775688799
  • SIRET : 77568879901712
  • Catégorie juridique : 9300
  • APE : 85.60Z
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 247 m²
Surface après travaux (totale) 247 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² -247 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 2 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03155523P2663
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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