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Déclaration préalable n°DP 03155523P2057 à Toulouse (31) non opposée le 3 août 2023 à INSTITUT SUPERIEUR DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03155523P2057 délivré le 3 août 2023 par la ville de Toulouse (31100), pour un projet situé 4 Av Edouard Belin, TOULOUSE (31400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 47 282 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, INSTITUT SUPERIEUR DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Av Edouard Belin, TOULOUSE (31400), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 3 août 2023 par la Ville de Toulouse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 9 121 m² sur une emprise foncière de 47 282 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 9 121 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 121 m²
  • Surface du terrain : 47 282 m²
  • Référence cadastrale : BH 14

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/03
Foncier47 282 m²
Surface construite9 121 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : INSTITUT SUPERIEUR DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE
  • SIREN : 130004278
  • SIRET : 13000427800011
  • Catégorie juridique : 7383
  • APE : 85.42Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 102 m²
Surface après travaux (totale) 9 121 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 9 102 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 9 121 m²
Total 9 102 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 9 121 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 novembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03155523P2057
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 3 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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