← Retour aux permis de construire de locaux à Toulouse (31100)

Permis de construire n°PC 03155523C0541 à Toulouse (31) délivré le 23 janvier 2024 à GIRAYLOIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03155523C0541 délivré le 23 janvier 2024 par la ville de Toulouse (31100), pour un projet situé 81 Rue de Chaussas, TOULOUSE (31200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 733 m².

Programme et contexte

En août 2023, GIRAYLOIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 81 Rue de Chaussas, TOULOUSE (31200), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2024 par la Ville de Toulouse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 1 010 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (187 m²) et locaux (823 m²) - détails tertiaires : bureaux 43 m², artisanat 233 m², entreposage 226 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 010 m²
  • Surface du terrain : 1 733 m²
  • Référence cadastrale : AE 609, AE 610

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/01/23
Foncier1 733 m²
Surface construite823 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GIRAYLOIN
  • SIREN : 841195696
  • SIRET : 84119569600015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 010 m²
Surface après travaux (totale) 1 010 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 187 m²
Bureaux 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m²
Commerces 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² -166 m² 0 m²
Artisanat 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m²
Entreposage / Entrepôts 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Total 1 010 m² 0 m² 321 m² 0 m² 321 m² 0 m² 1 010 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 avril 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03155523C0541
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Toulouse (31100)

→ Voir tous les PC de locaux à Toulouse (31100)