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Permis de construire n°PC 03155523C0369 à Toulouse (31) délivré le 29 décembre 2023 à HABITAT TOULOUSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03155523C0369 délivré le 29 décembre 2023 par la ville de Toulouse (31100), pour un projet situé Rue de Feretra, TOULOUSE (31400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 11 480 m².

Programme et contexte

En juin 2023, HABITAT TOULOUSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de Feretra, TOULOUSE (31400), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 29 décembre 2023 par la Ville de Toulouse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 50 m² dont habitation (50 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 294 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 934 m²
  • Surface du terrain : 11 480 m²
  • Référence cadastrale : AB 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/12/29
Foncier11 480 m²
Surface construite294 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT TOULOUSE
  • SIREN : 400121463
  • SIRET : 40012146300105
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 884 m²
Surface après travaux (totale) 6 934 m²
Variation nette totale 50 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 6 561 m² 50 m² 29 m² 0 m² 0 m² 79 m² 6 640 m²
Bureaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Commerces 251 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 294 m²
Total 6 884 m² 50 m² 72 m² 0 m² 72 m² 50 m² 6 934 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 novembre 2024 et est en cours depuis environ 15 mois 1 jours.

  • Autorisation : 29 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 15 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03155523C0369
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 29 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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