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Permis de construire n°PC 03155523C0113 à Toulouse (31) délivré le 31 juillet 2023 à SIPA AUTOMOBILES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03155523C0113 délivré le 31 juillet 2023 par la ville de Toulouse (31100), pour un projet situé 123 Rte de Revel, TOULOUSE (31400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 15 649 m².

Programme et contexte

En février 2023, SIPA AUTOMOBILES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 123 Rte de Revel, TOULOUSE (31400), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2023 par la Ville de Toulouse.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 447 m² sur une emprise foncière de 15 649 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 447 m² (variation nette : -129 m²) - détails tertiaires : bureaux 299 m², commerces 1 378 m², artisanat 2 770 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 447 m²
  • Surface du terrain : 15 649 m²
  • Référence cadastrale : AT 111, AT 135, AT 84

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/31
Foncier15 649 m²
Surface construite4 447 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIPA AUTOMOBILES
  • SIREN : 630800159
  • SIRET : 63080015900059
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : LE BOUSCAT (33110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 576 m²
Surface après travaux (totale) 4 447 m²
Variation nette totale -129 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 291 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 299 m²
Commerces 1 164 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 1 378 m²
Artisanat 3 121 m² 0 m² 0 m² 129 m² 222 m² -351 m² 2 770 m²
Total 4 576 m² 0 m² 222 m² 129 m² 222 m² -129 m² 4 447 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 février 2024 et est en cours depuis environ 23 mois 12 jours.

  • Autorisation : 31 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 23 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03155523C0113
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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