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Permis de construire à Toulouse (31400) - 978 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03155523P2680 délivré le 2023/09/25 à TOULOUSE autorise une transformation sans extension pour un programme de 978 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (18 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 25 septembre 2023 par la commune de TOULOUSE. Implanté 136 CHE DE LA SALADE PONSAN, à Toulouse (31400), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (9 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 13 067 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 969 m² d’habitation et 9 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 978 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 136 CHE DE LA SALADE PONSAN, Toulouse (31400).

Références cadastrales : AI, 359.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOULOUSE (31400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 978 m² · Surface après travaux (totale) : 978 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation978 m²0 m²0 m²0 m²9 m²-9 m²969 m²
Bureaux0 m²0 m²9 m²0 m²0 m²9 m²9 m²
Total978 m²0 m²9 m²0 m²9 m²0 m²978 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 9 m² transformés; variation nette -9 m². Bureaux : 9 m² issus de transformation; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée9 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)978 m²
Superficie du terrain13 067 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite978 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/09/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155523P2680
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Toulouse (31400). Les travaux prévoient des transformations pour 18 m²; la surface après travaux atteint 978 m². Le terrain couvre 13 067 m².

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