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Permis de construire à Toulouse (31) - 10 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03155523P1442 délivré le 2023/07/10 à TOULOUSE autorise une transformation avec extension pour un programme de 160 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DAYDE BERTRAND, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (300 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 10 juillet 2023 par la commune de TOULOUSE. Implanté 16 PL OLIVIER, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DAYDE BERTRAND.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 10 m², dont 150 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 840 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 160 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 PL OLIVIER, Toulouse (31).

Références cadastrales : AD, 216.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DAYDE BERTRAND (SIREN 086720059, SIRET 08672005900012, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité GAILLAC (81600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 160 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation150 m²0 m²0 m²0 m²150 m²-150 m²0 m²
Commerce0 m²10 m²150 m²0 m²0 m²160 m²160 m²
Total150 m²10 m²150 m²0 m²150 m²10 m²160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 150 m² transformés; variation nette -150 m². Commerce : 10 m² créés, 150 m² issus de transformation; variation nette 160 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée10 m²
Surface transformée150 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)160 m²
Superficie du terrain840 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite160 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/07/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 17 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155523P1442
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 10 m² et des transformations pour 300 m²; la surface après travaux atteint 160 m². Le terrain couvre 840 m².

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