Permis de construire à Toulouse (31100) - 245 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03155523P1221 délivré le 2023/05/31 à TOULOUSE autorise une transformation sans extension pour un programme de 245 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (158 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 31 mai 2023 par la commune de TOULOUSE. Implanté 19 BI RUE MOZART, à Toulouse (31100), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (79 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 404 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 166 m² d’habitation et 79 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 245 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOULOUSE (31100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 245 m² · Surface après travaux (totale) : 245 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
245 m²
0 m²
0 m²
0 m²
79 m²
-79 m²
166 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
79 m²
0 m²
0 m²
79 m²
79 m²
Total
245 m²
0 m²
79 m²
0 m²
79 m²
0 m²
245 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 79 m² transformés; variation nette -79 m². Services publics / intérêt collectif : 79 m² issus de transformation; variation nette 79 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
79 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
245 m²
Superficie du terrain
404 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Toulouse (31100). Les travaux prévoient des transformations pour 158 m²; la surface après travaux atteint 245 m². Le terrain couvre 404 m².
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