Permis de construire à Toulouse (31100) - 48 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°03155523C0738 délivré le 2024/02/13 à TOULOUSE autorise une transformation avec extension pour un programme de 225 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DU RAMELET, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (138 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 13 février 2024 par la commune de TOULOUSE. Implanté 7 CH SAVIT, à Toulouse (31100), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DU RAMELET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 48 m², dont 63 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 862 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 114 m² d’habitation et 111 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 225 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI DU RAMELET (SIREN 390512580, SIRET 39051258000015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité TOULOUSE (31100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 177 m² · Surface après travaux (totale) : 225 m² · Variation nette totale : 48 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
177 m²
0 m²
6 m²
0 m²
69 m²
-63 m²
114 m²
Bureaux
0 m²
48 m²
63 m²
0 m²
0 m²
111 m²
111 m²
Total
177 m²
48 m²
69 m²
0 m²
69 m²
48 m²
225 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 6 m² issus de transformation, 69 m² transformés; variation nette -63 m². Bureaux : 48 m² créés, 63 m² issus de transformation; variation nette 111 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Toulouse (31100). Les travaux prévoient la création de 48 m² et des transformations pour 138 m²; la surface après travaux atteint 225 m². Le terrain couvre 862 m².
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